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Amiante

Dossier Technique Amiante - Constat amiante avant vente – Recherche d’amiante étendue

Les risques : L’amiante est une roche fibreuse qui a longtemps été incorporée dans les matériaux en raison de ses capacités d’isolant. Les matériaux contenant de l’amiante lorsqu’ils se détériorent ou sont démolis dégagent des fibres d’amiante qui peuvent être inhalées par les occupants et les intervenants de travaux. Lorsqu’elles pénètrent dans les poumons, les fibres d’amiante sont responsables du cancer de la plèvre et de maladies pulmonaires souvent mortelles.

Votre responsabilité : Vous devez faire effectuer un diagnostic amiante de tous les locaux, logements, bâtiments et parties de bâtiments dès lors que le bâti a été édifié selon un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante à faire effectuer : La portée du diagnostic amiante dépend du type d’occupation et de la destination des locaux :

 

Obligation

Responsable

Locaux

Diagnostic amiante

Repérage

Sans transaction

Particulier occupant

 

Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avec ou sans location

DTA-parties privatives

 

Recherche simple non destructrice

Liste A

Syndic de copropriété

&

Gestionnaire d’ERP

Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire

DTA-parties communes

 

Recherche étendue non destructrice

Liste A et Liste B

 

Maître d’ouvrage de travaux ou de démolition

Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires

 

DTA avant travaux ou démolition

 

Recherche totale obligatoirement destructrice

Liste C

Location

Bailleur privé ou public

Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avant location

DTA-parties privatives

Recherche simple non destructrice

Liste A

Vente

Vendeur et mandataire de vente

Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire avant la vente

Constat amiante avant vente

Recherche étendue non destructrice

Liste A et Liste B

 

 

Listes annexes du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 :

  • Liste A : Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) uniquement à l’intérieur des locaux investigués par recherche non destructive ne nécessitant ni sondage, forage ou percement.
  • Liste B : Matériaux non friables (parois, toitures, conduites…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux investigués par recherche non destructive ne nécessitant ni sondage, forage ou percement.
  • Liste C : Recherche obligatoirement destructive dans tous les matériaux touchés par les travaux ou par la démolition.

 

En cas d’absence du diagnostic amiante :

  • Sans transaction : Votre responsabilité peut être engagée à tout moment pour avoir exposé des personnes au risque provoqué par une exposition à l’amiante.
  • Avant location : Le locataire peut annuler le bail sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au désamiantage complet du bien loué.
  • Avant la vente : L’acheteur peut annuler la vente sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au désamiantage complet du bien vendu.


Voir la fiche Diagnostic Immobilier Amiante de la Fnaim

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