Diagnostics immobiliers avant démolition – Protection des personnes lors de la démolition
Les risques : Toute opération de démolition ou de déconstruction partielle ou totale provoque une diffusion de particules, poussières et fibres des matières dangereuses éventuellement contenues dans les matériaux de la construction. Les intervenants des opérations de démolition, le voisinage et l’environnement doivent être protégés de ces émanations nocives, dangereuses et parfois mortelles.
Votre responsabilité : Le propriétaire du bâtiment à démolir ou le maître d’ouvrage est responsable de la détection des matières dangereuses contenues dans les matériaux du bâtiment à démolir. A ce titre, il doit faire obligatoirement effectuer les recherches obligatoires destinées à protéger la santé des personnes.
Les diagnostics avant démolition à faire effectuer : Les diagnostics obligatoires doivent être conduits par un diagnostiqueur immobilier certifié :
Obligation |
Diagnostic |
Responsable |
Locaux |
Avant démolition |
Diagnostic amiante avant démolition |
Maître d’ouvrage de la démolition |
Intégralité des bâtiments privatifs, résidentiels ou tertiaires à démolir |
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant démolition |
Le déroulement des diagnostics avant démolition : Le ou les diagnostics avant démolition doivent être réalisés bien avant le début du chantier puisque leurs comptes-rendus doivent être remis au maître d’œuvre de la démolition suffisamment à l’avance pour qu’il puisse alerter les organismes de protection plus d’un mois avant le début des opérations de démolition ou de déconstruction.
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