Diagnostics immobiliers avant travaux – Protection des personnes exposées lors des travaux
Les risques : Toute opération de perçage, sondage, rénovation ou déconstruction provoque une diffusion de particules, poussières et fibres des matières dangereuses éventuellement contenues dans les matériaux de la construction. Les intervenants de travaux, les occupants, le voisinage et l’environnement doivent être protégés de ces émanations nocives, dangereuses et parfois mortelles.
Votre responsabilité : Le propriétaire du bâtiment devant recevoir les travaux est, en tant que maître d’ouvrage responsable de la détection des matières dangereuses contenues dans les matériaux. A ce titre, il doit faire obligatoirement effectuer les recherches obligatoires destinées à protéger la santé des personnes.
Les diagnostics avant travaux à faire effectuer : Les diagnostics obligatoires doivent être conduits par un diagnostiqueur immobilier certifié :
Obligation |
Diagnostic |
Responsable |
Locaux |
Avant travaux |
Diagnostic amiante avant travaux |
Maître d’ouvrage de travaux |
Toutes les parties des bâtiments privatifs, résidentiels ou tertiaires concernées par les travaux |
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant travaux |
Le déroulement des diagnostics avant travaux : Le ou les diagnostics avant travaux doivent être réalisés bien avant le début du chantier puisque leurs comptes-rendus doivent être remis au maître d’œuvre du chantier suffisamment à l’avance pour qu’il puisse alerter les organismes de protection plus d’un mois avant le début des travaux.
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