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Le diagnostic de pollution des sols

Certaines ventes de terrains, susceptibles d’être pollués et délimités comme tels par les pouvoirs publics au même titre que d’autres risques naturels, nécessitent la réalisation d’un diagnostic pollution des sols, pour permettre au futur acheteur de connaître la situation de sa future acquisition en ce domaine.

En effet, cette obligation d’informer le futur acquéreur est indispensable afin de pouvoir s’exonérer de la garantie légale des vices cachés en cas de découverte de pollution postérieure à la signature de l’acte de vente.

Car une telle omission mettrait le propriétaire devant le fait accompli et il serait obligé de subir le poids financier nécessaire pour réaliser des travaux de dépollution.

Les raisons pour lesquelles un diagnostic de pollution des sols est déclenché peuvent être multiples tout comme les donneurs d’ordre, qu’ils soient propriétaires vendeurs particuliers ou professionnels, acheteurs particuliers ou industriels ou encore constructeurs.

Mais l’ambition est la même du point de vue des exigences sanitaires comme environnementales.

Les experts du Cabinet ROUSSINEAU possèdent une expérience de longue date du diagnostic de pollution des sols et peuvent intervenir avec beaucoup de professionnalisme pour pratiquer in situ leur expertise.

Ils vont d’abord effectuer une recherche approfondie sur l’historique de la zone d’étude, du point de vue documentaire comme environnemental, afin de savoir comment mettre en œuvre leur intervention.

Ils vont ensuite passer au déroulement crucial de leurs investigations, en effectuant des prélèvements ainsi que des analyses d’échantillons issus des divers milieux présents dans la zone de recherche.

Enfin, ils vont élaborer, selon les résultats et au sein d’un rapport de synthèse, des recommandations judicieuses, en lien étroit avec les données trouvées, et qui ont une valeur à la fois administrative, économique et technique.  

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