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Plomb

Diagnostic plomb – Expertise plomb – Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Les risques : Le plomb est un métal lourd qui a jadis été utilisé comme adjuvant des peintures. Les matériaux recouverts de peintures anciennes au plomb lorsqu’ils se détériorent ou sont démolis dégagent des particules de plomb qui peuvent être ingérées par les occupants et les intervenants de travaux. Lorsqu’elles pénètrent dans les tissus, les particules de plomb sont responsables du saturnisme, de malaises, malformations, avortements et retards mentaux.

Votre responsabilité : Vous devez faire dresser le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) de tous les locaux, logements, bâtiments et parties de bâtiments dès lors que le bâti a été édifié avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb à faire effectuer : La portée du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) dépend du type d’occupation et de la destination des locaux :

 

 

 

 

 

 

 

Obligation

Responsable

Locaux

Portée

Repérage

Sans transaction

Syndic de copropriété

&

Gestionnaire d’ERP

Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire

Recherche limitée à l’intérieur des locaux

 

La recherche du plomb dans les peintures n’est jamais destructive et ne comporte ni sondage, ni forage ou percement ; elle se fait à l’aide d’un appareil à source de rayons X capable de détecter le plomb au travers des revêtements des matériaux.

 

Maître d’ouvrage de travaux ou de démolition

Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires

Recherche étendue à tous les matériaux touchés par les travaux ou par la démolition

 

Location

Bailleur privé ou public

Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avant location

Recherche limitée à l’intérieur des locaux

 

Vente

Vendeur et mandataire de vente

Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire avant la vente

Recherche limitée à l’intérieur des locaux

 

 

En cas d’absence du Constat de Risque d’Exposition au Plomb :

  • Sans transaction : Votre responsabilité peut être engagée à tout moment pour avoir exposé des personnes au risque provoqué par une exposition au plomb dans les peintures.
  • Avant location : Le locataire peut annuler le bail sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au retrait complet des peintures au plomb dans la totalité du bien loué.
  • Avant la vente : L’acheteur peut annuler la vente sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au retrait complet des peintures au plomb dans la totalité du bien vendu.


Voir la fiche Diagnostic immobilier des risques d'exposition au plomb de la Fnaim

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