Peut-on indexer un loyer après amélioration du DPE ?

La récente évolution du calcul du coefficient de conversion électrique pose une question délicate pour les bailleurs : un logement initialement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, devenu E ou D après travaux ou recalcul, peut-il voir son loyer réajusté ? Traditionnellement, l’indexation des loyers liée à la performance énergétique est encadrée par la loi, notamment dans les zones où les loyers sont plafonnés. L’amélioration de la performance énergétique pouvait justifier une hausse dans certaines conditions. Mais la nouvelle méthode de calcul modifie la manière dont la consommation est traduite en points DPE : ce qui peut donner l’impression d’une meilleure classe énergétique sans travaux, et ce qui est, pour les bailleurs, un petit problème : peut-on légalement augmenter le loyer sur la seule base du nouveau calcul ? Les locataires pourraient contester toute hausse qui ne correspondrait pas à une amélioration réelle du logement. Sans compter les nombreuses réserves juridiques sur l’utilisation de cette nouvelle classification comme justification d’une indexation. Les experts recommandent de documenter précisément les travaux réalisés et leur impact sur la consommation, plutôt que de se fier uniquement à la nouvelle classe DPE. Prudence donc : des informations précises sont indispensables pour sécuriser les revenus tout en respectant les droits des locataires.