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Amiante

Dossier Technique Amiante - Constat amiante avant vente – Recherche d’amiante étendue

Les risques : L’amiante est une roche fibreuse qui a longtemps été incorporée dans les matériaux en raison de ses capacités d’isolant. Les matériaux contenant de l’amiante lorsqu’ils se détériorent ou sont démolis dégagent des fibres d’amiante qui peuvent être inhalées par les occupants et les intervenants de travaux. Lorsqu’elles pénètrent dans les poumons, les fibres d’amiante sont responsables du cancer de la plèvre et de maladies pulmonaires souvent mortelles.

Votre responsabilité : Vous devez faire effectuer un diagnostic amiante de tous les locaux, logements, bâtiments et parties de bâtiments dès lors que le bâti a été édifié selon un permis de construire antérieur au 1^er juillet 1997.

Le diagnostic amiante à faire effectuer : La portée du diagnostic amiante dépend du type d’occupation et de la destination des locaux :

Obligation	Responsable	Locaux	Diagnostic amiante	Repérage
Sans transaction	Particulier occupant	Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avec ou sans location	DTA-parties privatives	Recherche simple non destructrice Liste A
	Syndic de copropriété & Gestionnaire d’ERP	Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire	DTA-parties communes	Recherche étendue non destructrice Liste A et Liste B
	Maître d’ouvrage de travaux ou de démolition	Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires	DTA avant travaux ou démolition	Recherche totale obligatoirement destructrice Liste C
Location	Bailleur privé ou public	Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avant location	DTA-parties privatives	Recherche simple non destructrice Liste A
Vente	Vendeur et mandataire de vente	Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire avant la vente	Constat amiante avant vente	Recherche étendue non destructrice Liste A et Liste B

Listes annexes du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 :

Liste A : Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) uniquement à l’intérieur des locaux investigués par recherche non destructive ne nécessitant ni sondage, forage ou percement.
Liste B : Matériaux non friables (parois, toitures, conduites…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux investigués par recherche non destructive ne nécessitant ni sondage, forage ou percement.
Liste C : Recherche obligatoirement destructive dans tous les matériaux touchés par les travaux ou par la démolition.

En cas d’absence du diagnostic amiante :

Sans transaction : Votre responsabilité peut être engagée à tout moment pour avoir exposé des personnes au risque provoqué par une exposition à l’amiante.
Avant location : Le locataire peut annuler le bail sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au désamiantage complet du bien loué.
Avant la vente : L’acheteur peut annuler la vente sans pénalité ou vous obliger à faire procéder à vos frais au désamiantage complet du bien vendu.

Voir la fiche Diagnostic Immobilier Amiante de la Fnaim