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Le diagnostic d’assainissement

L’état de l’installation d’assainissement ou diagnostic assainissement non collectif est une étape essentielle en cas de vente d’un bien immobilier, lorsque le dispositif de traitement des eaux usées figurant au sein de la propriété est autonome.

Cette particularité se produit lorsque le raccordement au tout-à-l’égout ne peut se faire parce que le bien en vente se trouve sur un territoire délimité par le zonage d’assainissement de la commune, consultable en mairie, comme n’étant pas éligible au réseau public des eaux usées.

Il se peut aussi que pour des raisons purement techniques, le raccordement ne puisse avoir lieu.

Quelles que soient les raisons, ce type d’installation d’assainissement individuel est tenu de suivre certaines règles de salubrité, comme stipulé dans les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la santé publique.

Il doit aussi respecter les servitudes d’utilité publique, si celles-ci existent.

Pour la protection de l’environnement, les eaux vannes comme les eaux grises doivent être dûment traitées avant d’être libérées dans la nature, ce qui est possible avec un système autonome, tel une fosse septique.

Dans le cas contraire, si les eaux usées ne sont pas maîtrisées, la pollution engendrée pourrait porter atteinte à l’environnement et bien entendu à la santé des individus.

Ainsi, il est indispensable avant une vente de procéder au diagnostic d’assainissement non collectif qui permet de contrôler non seulement la conformité de l’installation autonome en place mais aussi son bon fonctionnement et l’absence de risques sanitaires et environnementaux.

Cette opération doit être réalisée par le SPANC.

Mais en cas d’indisponibilité du Service public d’assainissement non collectif, certains diagnostiqueurs, comme ceux de l’équipe d’experts du Cabinet ROUSSINEAU, sont habilités à réaliser cette étude qui requiert des compétences précises et très étendues dans ce domaine.

En cas d’imperfections constatées avant une vente, il incombe au propriétaire de faire des travaux selon les préconisations du diagnostiqueur.

Mais, rien ne l’empêche de négocier avec le futur acquéreur cette obligation, s’ils parviennent à se mettre d’accord, notamment par une révision du prix de vente du bien.

Quoi qu’il arrive, les travaux doivent être effectués dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente et le diagnostic d’assainissement non collectif est inséré avec les autres expertises dans le DDT.

Quant à la durée de validité du diagnostic d’assainissement non collectif, si l’expert ne relève aucune anomalie, elle est de trois ans.  

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